Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →
1. La commission technique de l'institut est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des auditeurs et étudiants, en formation initiale et continue, en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et produits de l'institut. La commission technique est également consultée sur les projets de convention cités à l'article 2 du présent arrêté.
2. Elle adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.