Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →
1. L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général des diplômes nationaux pour lesquels le conservatoire est habilité et des diplômes d'établissement.
2. Ces titres et diplômes peuvent être délivrés aux auditeurs et étudiants de l'institut, ainsi qu'aux auditeurs des organismes ayant passé avec le conservatoire la convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.
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