Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 · Article

Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er août 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
RattachementSection 4 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000036439901
Texte parentLEGITEXT000005971737
Référencearticle 23-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2019, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de gardien de la paix

NOUVELLE SITUATION
dans le grade de gardien de la paix

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

1er échelon

Un an d'ancienneté

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier

NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de brigadier-chef

NOUVELLE SITUATION
dans le grade de brigadier-chef

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de major

NOUVELLE SITUATION
dans le grade de major

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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