Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 · Article

Article 23-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

RattachementSection 4 : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000023734904

Texte parentLEGITEXT000005971737

Référencearticle 23-3 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier, de brigadier-chef et de major de police établis au titre de l'année 2011 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.

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