Référencearticle 4 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le grade de gardien de la paix comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons.
2. Le grade de brigadier-chef de police comporte sept échelons.
3. Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024.
Nota : Conformément à l'article 21 du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023, ces dispositions, en tant qu'elles concernent les majors de police, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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