Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 du décret du 24 août 2004 susvisé, les mots : « en vertu de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article 24 ».
Décret n°2004-1451 du 23 décembre 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1451 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237244
Texte parentLEGITEXT000005977515
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