Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 171-11-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « D. 723-2-1 » sont remplacés par les mots : « D. 723-3 ».
Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1457 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237262
Texte parentLEGITEXT000005980400
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