Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1460 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237270
Texte parentLEGITEXT000005981841
Référencearticle 1 du décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » et « secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » sont supprimés.
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