Décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1460 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237281
Texte parentLEGITEXT000005981841
Référencearticle 12 du décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans le corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application de l'article 8 sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.