Décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1460 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237271
Texte parentLEGITEXT000005981841
Référencearticle 2 du décret n°2004-1460 du 23 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 14 mai 1996 susvisé, les deux derniers alinéas sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.