Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2004 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

RattachementTitre III : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006632400

Texte parentLEGITEXT000005984691

Référencearticle 15 du décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.