1. Les personnels de la direction générale de l'aviation civile servant au 31 décembre 2004 dans un service de la direction des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris et percevant régulièrement des indemnités kilométriques pour nécessité de service ou des indemnités kilométriques pour utilité de service peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice appelée indemnité spécifique temporaire dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1478 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237340
Texte parentLEGITEXT000005989012
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