Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1480 du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237350

Texte parentLEGITEXT000005989973

Référencearticle 1 du décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle de l'étang des Landes" les parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune de Lussat (Creuse) :

3. Section G : parcelles n°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 327, 331 et 364 ;

4. Section H : parcelles n°s 3, 4 et 5.

5. La superficie totale de la réserve est de 165 hectares 58 ares 42 centiares.

6. Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 n° 2329 O et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse.

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