Référencearticle 4 du décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →
1. Le comité consultatif est consulté sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le présent décret.
2. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du patrimoine naturel de la réserve.
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