Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237357
Texte parentLEGITEXT000005989973
Référencearticle 8 du décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Le préfet peut, en cas d'urgence, prendre toutes mesures pour limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

2. Les espèces animales ou végétales envahissantes sont éliminées selon des moyens recommandés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

3. Le comité consultatif en est informé.

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