Décret n°2004-1482 du 23 décembre 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1482 du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237371
Texte parentLEGITEXT000005990909
Référencearticle 2 du décret n°2004-1482 du 23 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux I et II de l'article 4, le mot : « télécommunication » est remplacé par les mots : « communication électronique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 : art. 4

Aller plus loin

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