Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article

Article 113

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Rattachement
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
  1. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. - Autres mesures.
  4. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
IdentifiantLEGIARTI000006322221
Texte parentLEGITEXT000005991863
Référencearticle 113 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 654-16 du code rural est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006322221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.