Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article

Article 123

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2004 au 14 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Rattachement
Culture et communication.
  1. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. - Autres mesures.
  4. Culture et communication.
IdentifiantLEGIARTI000006322233
Texte parentLEGITEXT000005991863
Référencearticle 123 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →

1. En 2005, le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens.

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