Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article

Article 132

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.

TexteLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004

Rattachement

II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
B. - Autres mesures.
Travail, santé et cohésion sociale
II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.

IdentifiantLEGIARTI000006322243

Texte parentLEGITEXT000005991863

Référencearticle 132 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →

1. I. A. Paragraphe modificateur

2. B. Paragraphe modificateur

3. C. Le changement d'affectation prévu au A et au B s'applique aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.

4. II. Paragraphe modificateur

5. III. Paragraphe modificateur

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