DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006322158
Texte parentLEGITEXT000005991863
Référencearticle 66 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. (Tableau non reproduit)
3. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
4. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
5. (Tableau non reproduit)
6. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
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