1. Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
2. "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
TexteLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Rattachement
A. - Budget général.
- DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
- I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
- A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006322162
Texte parentLEGITEXT000005991863
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