1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 1 672 074 052 euros ainsi répartie :
2. (Tableau non reproduit)
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article
Article 69
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
TexteLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Rattachement
B. - Budgets annexes.
- DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
- I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
- B. - Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006322164
Texte parentLEGITEXT000005991863
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