Arrêté du 21 décembre 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237468
Texte parentLEGITEXT000006002829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 juin 2001 susvisé dit « arrêté RID » est modifié comme suit :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006237468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.