1. L'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), dans sa version applicable au 1er janvier 2005, qui est lui-même l'annexe I aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). Ce règlement RID, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2005, est publié en français, par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhüliweg 30, 3006 Berne, Suisse.
Arrêté du 21 décembre 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
TexteArrêté du 21 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237469
Texte parentLEGITEXT000006002829
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