Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
2. Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.
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