Arrêté du 21 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.

TexteArrêté du 21 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237472

Texte parentLEGITEXT000006002829

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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