1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2004 · Article
Article 8
Article abrogé.
TexteArrêté du 24 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237483
Texte parentLEGITEXT000006003315
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