Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2004 au 18 mars 2012.
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TexteArrêté du 24 décembre 2004
RattachementCERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE.
Annexes
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONCERNANT LA RÉCEPTION D'UN TYPE (DES TYPES) DE VÉHICULE(S) (DE COMPOSANT[S]) (D'ÉQUIPEMENT[S]) EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES 4.2 a ET/OU 8.1 DE LA DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 RELATIVE AUX VÉHICULES HORS D'USAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006895628
Texte parentLEGITEXT000006003315
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 24 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →
1. Numéro(s) de réception du (des) type(s) du (des) véhicule(s) (des composants) (des équipements) : [RCE ou RPT].
2. Catégorie(s) du (des) véhicule(s) : [à renseigner].
3. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule (des véhicules) (des composants) (des équipements) : [à renseigner].
4. Type(s) du (des) véhicule(s) (des composants) (des équipements) :
5. [à renseigner].
6. Nom et adresse du constructeur : [à renseigner].
7. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur :
8. [sans objet].
9. Le(s) type(s) de véhicule(s) (de composants) (d'équipements) susmentionné(s) est (sont) conforme(s) aux prescriptions des articles 4.2 a et/ou 8.1 de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage.
10. Lieu : Paris.
11. Place
12. Date : [à renseigner].
13. Date
14. Signature de l'autorité en charge de la réception : [à renseigner].
15. Signature
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