Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →
1. En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :
2. 1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
3. REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES
4. A : 260,59 Euros
5. B : 283,25 Euros
6. C : 264,57 Euros
7. D : 268,13 Euros
8. E : 283,25 Euros
9. 2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
10. REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES
11. A : 130,30 Euros
12. B : 141,63 Euros
13. C : 132,28 Euros
14. D : 134,06 Euros
15. E : 141,63 Euros
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