1. En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit (tableau non reproduit)
Arrêté du 23 décembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
TexteArrêté du 23 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237495
Texte parentLEGITEXT000006007142
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.