Arrêté du 23 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.

TexteArrêté du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237497

Texte parentLEGITEXT000006007142

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2004 (version du 31 décembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.