Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de correspondance relatif aux établissements publics annexé au même décret est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2004-1531 du 30 décembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1531 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237503
Texte parentLEGITEXT000006008558
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