Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1533 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237513
Texte parentLEGITEXT000006009966
Référencearticle 5 du décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé de la section 2 du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

2. « Evaluation et avancement ».

Aller plus loin

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