Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2004-1537 du 30 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237528

Texte parentLEGITEXT000006011882

Référencearticle 1 du décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est fixé à 425,40 euros à compter du 1er janvier 2005.

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