1. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 5.
Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
TexteDécret n°2004-1537 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237533
Texte parentLEGITEXT000006011882
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