Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1539 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237555
Texte parentLEGITEXT000006012852
Référencearticle 8 du décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 2° de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, le mot « Traitements » est remplacé par les mots « Transports liés aux traitements ».
2. II. - A l'article R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale, après les mots « transports sanitaires terrestres » sont insérés les mots « mentionnés aux 2° à 5° de l'article R. 322-10 ».
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