Référencearticle 2 du décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 (version du 28 juillet 2005)Légifrance →
1. Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
2. - désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports, délivrer des laissez-passer ou proroger des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride, dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
3. - confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
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