Référencearticle 4 du décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les Français établis hors de France peuvent demander la délivrance ou le renouvellement d'un passeport au chef de poste consulaire territorialement compétent à raison de leur résidence.
2. Les chefs de poste consulaire peuvent également délivrer des passeports d'urgence individuels, d'un modèle particulier, dans un des deux cas suivants :
3. - pour un motif d'urgence dûment justifié ;
4. - lorsqu'ils ne sont pas territorialement compétents à raison de la résidence du demandeur.
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