Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 5, les mots : « Les fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « Les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux territoriaux ».
Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1547 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006401822
Texte parentLEGITEXT000006017628
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