Décret n°2005-2 du 4 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2005.

TexteDécret n°2005-2 du 4 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000006237656

Texte parentLEGITEXT000006022390

Référencearticle 1 du décret n°2005-2 du 4 janvier 2005 (version du 5 janvier 2005)Légifrance →

1. Est approuvée la convention type, prévue par l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, dont le texte est joint au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.