Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237734

Texte parentLEGITEXT000006027600

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 7 janvier 2005)Légifrance →

1. Tout esturgeon européen (Acipenser sturio) capturé accidentellement doit être remis à l'eau ou, lorsqu'il y a un programme de recherche en vue de la restauration de la population, et à la demande du service chargé de la pêche, conservé vivant et déclaré dans les plus brefs délais au responsable du programme pour utilisation à des fins scientifiques ou dans le cadre d'opérations de restauration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.