Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237735

Texte parentLEGITEXT000006027600

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 7 janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.

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