Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237736

Texte parentLEGITEXT000006027600

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 7 janvier 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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