Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

TexteOrdonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Rattachement
Section 1 : Garanties.
  1. Chapitre II : Droits et obligations
  2. Section 1 : Garanties.
IdentifiantLEGIARTI000044467641
Texte parentLEGITEXT000006028074
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (version du 11 décembre 2021)Légifrance →

1. Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires.

2. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé de formation, dans les conditions prévues à l'article 61.

3. Ils peuvent être tenus de suivre des formations définies par les statuts particuliers dans l'intérêt du service.

4. Ils bénéficient, lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement, de formations au management.

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