Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 1 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000024187144
Texte parentLEGITEXT000006028074
Référencearticle 72-3 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (version du 17 juin 2011)Légifrance →
1. Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés :
2. - directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ;
3. - directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ;
4. - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants ;
5. - directeur général adjoint des groupements de communes de plus de 20 000 habitants ;
6. - directeur général des services techniques des communes et groupements de communes de plus de 10 000 habitants ;
7. - directeur général du centre de gestion et de formation.
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