Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
RattachementSection 3 : Dispositions finales.
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 3 : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006400413
Texte parentLEGITEXT000006028074
Référencearticle 81 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er de la loi susvisée du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal en Polynésie française :
2. 1° Les mots : « , du livre III » sont remplacés par les mots : « et du livre III » ;
3. 2° Les mots : « et du livre IV "Personnel communal » sont supprimés.
4. II. - L'article 14 de la loi mentionnée au I est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.