Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-12 du 6 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006237752
Texte parentLEGITEXT000006029467
Référencearticle 2 du décret n°2005-12 du 6 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1. Directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants ;
3. 2. Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ;
4. 3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
5. 4. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants. »
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