Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-13 du 7 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006237758
Texte parentLEGITEXT000006029949
Référencearticle 2 du décret n°2005-13 du 7 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 131-14 est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment au sein du service de documentation et d'études. ».
3. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé de données jurisprudentielles. »
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