Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2005.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006557251

Texte parentLEGITEXT000006031366

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 12 janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.

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