Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2005.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006557240

Texte parentLEGITEXT000006031366

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 12 janvier 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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